Conditions générales de ventes

Le présent site est édité par Lulucorp.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Editeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans les politique de confidentialité du site.

L’objet du présent site est déterminé comme « plateforme de mise en relation » entre des professionnels en freelance et des clients.

Le site est en accès gratuit 3 mois (pour la partie abonnements du freelance) pour son lancement. La création d’un compte est gratuite, la publication d’une prestation ou d’un emploi l’est aussi.

Le site se réserve la possibilité de faire payer des packs de mise en avant par la suite, mais les membres inscrits en gratuit lors du lancement le resteront. De manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’Internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation consistera à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « j’accepte l’ensemble des conditions générales du site. ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Espace membre ou utilisateur

L’utilisateur inscrit sur le site devient un membre et il a la possibilité d’accéder à un espace personnel en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe).

L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, l’éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et les abonnements dont il est titulaire.

Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Service d’assistance du site

Le service d’assistance du présent site est accessible par courrier électronique via notre formulaire de contact.

Les services proposés par les prestataires aux Internautes

Les services proposés par les freelances aux internautes sont ceux qui figurent dans la rubrique « Rechercher un freelance » de la plateforme.

Ces services sont proposés en affichant les contacts et les spécialités conçernant chaque prestataire, ainsi que ses compétences détaillées. Ce dernier peut être une agence ou un micro entrepreneur.

Lulucorp se réserve le droit de répercuter tout changement sur le prix des produits ou des services. Chaque prestataire se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Le site facilite la mise en relation entre clients et freelances. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les utilisateurs. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsable du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété intellectuelle, la conformité ou légalité des offre déposées. Nous ne contrôlons pas non plus la capacité des membres à fournir des appels d’offre, ou de la capacité d’un freelance à répondre et à réaliser ces appels d’offre. Nous ne pouvons assurer pas la capacité des clients à effectuer le paiement, dans la mesure où la prestation s’organise en dehors du site.

Nous ne sommes pas responsables des transactions et des contacts réalisés entre les membres. Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact dans la description d’un projet. Ce dernier étant modéré, elles seront supprimées.

Lorsque les deux parties se sont entendues pour la réalisation d’un projet, elles sont invitées à signer un contrat et à l’inclure dans la prestation.